Transparence
TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES PUBLICS BRUXELLOIS
14.12.2017 – Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois
Lire le Rapport « Transparence » 2019
Lire le Rapport « Transparence » 2020
ORDONNANCE « PUBLICITÉ »
16.05.2019 – Décret et ordonnance conjoints à la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises