Transparence

TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES PUBLICS BRUXELLOIS

14.12.2017 – Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

 

Lire le Rapport « Transparence » 2019

 

ORDONNANCE « PUBLICITÉ »

16.05.2019 – Décret et ordonnance conjoints à la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises

 

Lire le Rapport « Publicité » 2019