Préambule

Les présentes conditions d’accès et règlement d’ordre intérieur annulent et remplacent le précédent règlement d’ordre intérieur.

1. Généralités

    1. Le présent règlement d’ordre intérieur s’applique à l’ensemble des personnes se trouvant sur les terrains exploités par l’A.S.B.L. MABRU (Marché Matinal). Les personnes qui se rendent sur le site du Marché Matinal acceptent de se soumettre aux dispositions contenues dans le présent règlement.
    2. Sans préjudice des pouvoirs exercés par les autorités de Police, la direction de l’A.S.B.L. MABRU veille au respect du présent règlement et le fait respecter.

 

2. Accès au « Marché Matinal » et aux Halles

Cet accès est subordonné :

    • pour les clients et visiteurs : au paiement du droit d’entrée ou à la présentation du badge annuel.
    • pour les fournisseurs : à la présentation du bon de livraison mentionnant le nom du concessionnaire. L’accès ne peut se faire que dans le respect strict des horaires « fournisseurs » convenus avec le concessionnaire, c’est-à-dire avant et après les heures d’activités commerciales.L’accès est interdit aux colporteurs, crieurs et distributeurs d’imprimés.

 

3. Circulation et parking

    1. Le Code de la Route et l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en matière de police de la circulation routière sont applicables à l’intérieur du « Marché Matinal ».
    2. La vitesse de tous les véhicules est limitée à moins de 20 km/h hors des halles. Pour tous les véhicules autorisés à l’intérieur des halles, la vitesse est limitée à moins de 5km/h. La vitesse des engins de manutention et levage est également limitée à moins de 5 km/h.
    3. Les véhicules ne peuvent être garés que sur les emplacements qui leur sont réservés.
    4. Il est strictement interdit de stationner sur les voies réservées à la circulation de véhicules, d’y charger, décharger ou déposer des marchandises.
    5. L’accès des véhicules dans les halles n’est permis qu’aux seuls concessionnaires et est réglementé au départ et à la fin du marché.
    6. Cet accès est limité au temps nécessaire au déchargement des marchandises avant l’ouverture du marché et à leur chargement à la fin du marché.
    7. Les véhicules de nettoyage et/ou d’entretien du marché ont priorité absolue sur tout autre véhicule circulant dans les halles.
    8. Le stationnement sur les parkings situés le long des halles est strictement réservé aux véhicules des clients et fournisseurs des magasins et uniquement pendant le temps nécessaire aux opérations justifiant ce stationnement.
    9. Les véhicules ne peuvent circuler avec le hayon ouvert.
    10. Toute personne circulant avec des marchandises doit pouvoir légitimer la possession des dites marchandises. Elle devra le(s) présenter à toute demande émanant d’un agent des administrations compétentes et/ou d’un agent de contrôle ou de surveillance du « Marché Matinal ».
    11. Tout véhicule, tout matériel roulant (y compris des élévateurs) devra être immatriculé ou identifiable par une plaque lisible. Cette identification devra rester en permanence sur le véhicule et bien en vue.
    12. Le contenu de tout véhicule pourra être contrôlé tant à l’entrée, qu’à la sortie, ainsi qu’à l’intérieur du territoire du « Marché Matinal » et des halles.
    13. Les transporteurs qui viennent livrer les concessionnaires du Marché Matinal, sauf dérogation écrite de la Direction, ne pourront stationner dans la zone prévue à cet effet au sein de l’enceinte du Marché Matinal que pendant une durée maximale de 3 heures, suivant leur entrée dans les lieux. Toute infraction à cette obligation constatée par un agent de Mabru ou par un agent délégué de sécurité qui représente Mabru, entraînera l’application d’une pénalité de 250 euros, qui pourra être doublée en cas de récidive. Si le contrevenant venait à persévérer dans le non-respect de cette disposition du Règlement d’Ordre Intérieur, la Direction se réserve le droit d’interdire l’accès du Marché pour une période temporaire et définitive. 

 

4. Vente

    1. Il est strictement interdit à toute personne qui n’est pas titulaire d’un contrat l’autorisant à vendre sur le marché de faire des opérations de vente, d’offre en vente, de démarchage ou de transbordement de marchandises sur le « Marché Matinal ».
      Les marchandises ne peuvent être mises en vente que par les personnes qui y sont autorisées par l’A.S.B.L. MABRU, à savoir les concessionnaires.
    2. La vente ambulante est formellement interdite. En cas d’infraction à cet article, les marchandises pourront être immédiatement saisies.

 

5. Sécurité

Afin de ne pas endommager le site de MABRU, il est strictement interdit de pousser les palettes de marchandises à même le sol pour les déplacer. Pour leur transport, ces palettes devront obligatoirement être soulevées.

6. Hygiène

    1. Il est strictement interdit de fumer dans les halles de MABRU.
    2. Toute personne qui accède au site du « Marché Matinal » s’engage à respecter la réglementation de l’AFSCA sur l’hygiène en vigueur.
    3. Il est interdit de déposer, jeter, abandonner des produits, des déchets notamment cartons, palettes, cageots, liens, filets, immondices, sur les voies de circulation, les parkings ou toutes autres zones communes. Les produits, déchets retrouvés dans les zones communes en dépit de l’interdiction visée à l’alinéa précédent, seront, sans préjudice des poursuites pénales ou des sanctions disciplinaires visées à l’article 9 du présent règlement, éliminés aux frais du déposant.
    4. Il est interdit d’apporter des déchets de l’extérieur pour les abandonner sur le site du « Marché Matinal ». A cet égard, MABRU se réserve le droit de refuser l’accès aux véhicules contenant des déchets.

 

7. Responsabilités et assurances

    1. Les concessionnaires assumeront seuls, à l’exclusion de toute responsabilité dans le chef de l’A.S.B.L. MABRU, la responsabilité de tout dommage aux personnes et aux biens dans le cadre de leur concession.
    2. Ils renoncent pour autant que de besoin à tout recours contre l’A.S.B.L. MABRU, du chef de tout dommage généralement quelconque.
    3. En aucun cas MABRU ne pourra être tenu responsable des accidents ou des vols qui surviendraient sur le site.
    4. Les concessionnaires répondent vis-à-vis de MABRU du comportement de leurs employés et fournisseurs.

 

8. Publicité

Est strictement interdite toute publicité autre que celle faite par les concessionnaires dans leurs emplacements et magasins relative aux produits mis en vente dans le cadre de leur concession.

9. Sanctions disciplinaires

En cas de non-respect des dispositions du présent règlement, outre les peines de police, MABRU pourra prendre des sanctions à l’encontre de tout contrevenant et notamment :

    • une pénalité de minimum 250 EUR, doublée en cas de récidive ;
    • la saisie des marchandises ;
    • l’interdiction d’accès au « Marché Matinal» pour une période temporaire ou même définitive en fonction de la gravité des manquements constatés.

 

10. Nouveau règlement

L’A.S.B.L. MABRU se réserve le droit d’imposer à tout moment de nouveaux règlements dans l’intérêt du marché.